Association déclarée par application de la

 

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1910, ayant pour titre :

 

 

 

                                                      ·                         Nom : Association du Moulin des Mécaniciens et du Patrimoine de Beaulieu-lès-Loches.

 

                                                      ·                         Sigle : A2M BEAULIEU

 

 

 

Article 2 : Buts

 

 

 

Cette association a pour objet de :

 

 

 

                                                      ·                     sauvegarder le moulin-atelier de Beaulieu-lès-Loches et son histoire, le remettre en fonctionnement et le faire évoluer en écomusée,

 

                                                      ·                     participer à la sauvegarde du patrimoine bâti et paysager de Beaulieu-lès-Loches

 

                                                      ·                     animer, mettre en valeur, promouvoir et faire connaitre ce patrimoine,

 

                                                      ·                     y créer et développer des activités culturelles, artistiques, éducatives, festives et touristiques,

 

                                                      ·                     organiser un ou des chantiers de restauration,

 

                                                      ·                     solliciter des contributions techniques ou culturelles

 

                                                      ·                     rechercher et collecter des moyens financiers, privés ou publics, pour atteindre les objectifs de l’association

 

                                                      ·                     et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

 

 

 

Article 3 : Siège social

 

 

 

Le siège social est fixé à la Mairie, 6 place du Maréchal Leclerc, 37600 Beaulieu-lès-Loches.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

 

 

 

Article 4 : Durée de l'association

 

 

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

 

 

 

 

Article 5 : Admission et adhésion

 

 

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

 

 

 

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

 

 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

 

 

Article 6 : Composition de l'association

 

 

 

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

 

 

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

 

 

Article 8 : L'Assemblée Générale ordinaire

 

 

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

 

 

Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé, deux pouvoirs maximum sont autorisés par électeur présent. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

 

 

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. L’Assemblée Générale est convoquée par le président ou à la demande du conseil d’administration.  Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

 

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et les divers tarifs d’activités.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

 

 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

 

 

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

 

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.

 

 

 

Article 9 : Le Conseil d'Administration

 

 

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de cinq à dix-neuf membres élus pour trois ans.

 

 

 

Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements seront désignés par le sort.

 

 

 

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

 

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

 

 

 

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voixduprésident est prépondérante.

 

Le vote par procuration est autorisé, un pouvoir maximum est autorisé par électeur présent.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 10 : Le bureau

 

 

 

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

 

·         Un président,

 

·         Un trésorier,

 

·         Un secrétaire,

 

·         Un ou des vice-présidents et des adjoints, si besoin.

 

 

 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

 

 

 

Le président : il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’Assemblée Générale.

 

 

 

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Le cas échéant, il est assisté par le trésorier-adjoint.

 

 

 

Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration. Le cas échéant, il est assisté par le secrétaire-adjoint.

 

 

 

Un des vice-présidents remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

 

 

 

Article 11 : Les finances de l'association

 

 

 

Les ressources de l'association se composent :

 

·         des cotisations,

 

·         de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,

 

·         de subventions de l'Etat, de collectivités territoriales, de l'Europe

 

·         de participations financières de fondations, d'entreprises ou de mécènes,

 

·         des prix et concours,

 

·         de dons manuels,

 

·         de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

 

 

 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C’est l’Assemblée Générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

 

 

 

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur des comptes pour une année, reconductible.

 

 

 

Article 12 : Règlement intérieur

 

 

 

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Il apportera des précisions aux statuts sur les points qui ont trait à l’organisation interne de l’association. Il ne pourra être modifié sans l’approbation du conseil d’administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 13 : L'Assemblée Générale extraordinaire

 

 

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts, l'approbation ou la modification du règlement intérieur ou la dissolution de l’association.

 

Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé, deux pouvoirs maximum sont autorisés par électeur présent. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

 

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'Assemblée Générale.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 14 : Dissolution

 

 

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale ou l'Assemblée Générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Beaulieu-lès-Loches, le 25 juin 2016.